Mon compteMentions légales
Informations légales et règlementaires
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site easyway-batteries.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Édition du site
L'édition du Site est assurée par la société CAP PERFORMANCE,
SAS au capital de 127 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 493 685 572,
dont le siège social est situé au 564 avenue de Boulnay, 37360 Neuillé-Pont-Pierre.
- Numéro de téléphone : 02 47 85 46 05
- Adresse e-mail : informatique.easyway@easyway-batteries.fr
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 493685572
- Directeur de la publication : Monsieur Guillaume BON-SAINT-COME
Hébergeur
Le Site est hébergé par Microsoft Azure, service de cloud computing de la société :
Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place, South County Business Park
Leopardstown, Dublin 18
Irlande
Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Contenu – Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site et de son contenu (structure, textes, images fixes ou animées, logos, marques, graphismes, bases de données, sons, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de CAP PERFORMANCE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, adaptation, modification, traduction ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Utilisation du site – Responsabilité
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture des services proposés via le Site, notamment les espaces de garantie, de SAV et d'inscription.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site,
- des interruptions, bugs, erreurs ou omissions,
- des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers,
- de tout événement qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence française.
L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Règlement des litiges – Plateforme ODR
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante :
Documents complémentaires
Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter :