Politique de protection des données personnelles

1. Respect de la vie privée

CAP PERFORMANCE s'engage à traiter les données personnelles de manière loyale, licite, transparente et sécurisée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• CAP PERFORMANCE
  SAS au capital de 127 000 euros
  RCS Tours n° 493 685 572
• Siège social : 564 avenue de Boulnay, 37360 Neuillé-Pont-Pierre
• Téléphone : 02 47 85 46 05
• Email : informatique.easyway@easyway-batteries.fr

3. Collecte et utilisation des données personnelles

3.1 Définition

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, facture, etc.).

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement lorsqu'une base légale existe (consentement, exécution contractuelle, obligation légale ou intérêt légitime).

3.2 Catégories de données collectées

Données B2B

• Civilité, nom, prénom
• Fonction / catégorie professionnelle
• Adresse e-mail professionnelle
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Numéro de SIRET
• Réseau d'affiliation
• Informations liées à l'activité professionnelle

Données B2C

• Civilité, nom, prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéros de téléphone
• Facture ou preuve d'achat

Autres données

• Historique des échanges (emails, demandes SAV, participations à des opérations)
• Données de navigation (logs, adresses IP, cookies)

3.3 Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Utilisation ultérieure des données

Toute utilisation de vos données pour une finalité autre que celle initialement prévue fera l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, de votre consentement.

5. Inscription au Site

Lors de votre inscription, seules les données strictement nécessaires sont collectées.

À défaut de fourniture de ces données, l'accès à certains services (garantie, SAV, inscription) ne pourra être assuré.

6. Fichiers journaux (logs)

Lors de l'accès au Site, des informations techniques peuvent être enregistrées (adresse IP, navigateur, date et heure de consultation, pages visitées).

Ces données sont utilisées :

• à des fins de sécurité,
• de prévention des fraudes,
• d'analyses statistiques anonymisées.

Elles sont conservées pour une durée limitée, sauf obligation légale contraire.

7. Prestataires de services

CAP PERFORMANCE peut faire appel à des prestataires techniques et fonctionnels (hébergement, maintenance, support, outils marketing).

Ces prestataires :

• agissent sur instructions de CAP PERFORMANCE,
• sont soumis à une obligation de confidentialité,
• présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité des données.

8. Données relatives aux mineurs

Le Site s'adresse principalement à des professionnels et à des utilisateurs majeurs.

CAP PERFORMANCE ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans.

9. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées :

• aux services internes de CAP PERFORMANCE,
• à des prestataires autorisés,
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter des obligations légales (comptabilité, fiscalité, preuves).

11. Cookies et traceurs

11.1 Généralités

Le Site utilise des cookies et technologies similaires permettant :

• le bon fonctionnement du Site,
• l'amélioration de l'expérience utilisateur,
• la mesure d'audience et la performance marketing.

11.2 Catégories de cookies

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site
• Cookies de confort : préférences utilisateur (langue, navigation)
• Cookies analytiques : statistiques de fréquentation

Les cookies non nécessaires sont déposés uniquement après recueil de votre consentement.

11.3 Outils utilisés

• Google Analytics – analyse d'audience
• Google Tag Manager – gestion des balises
• Outils de monitoring et performance (ex. suivi expérience utilisateur)

Ces outils peuvent impliquer des transferts hors UE avec des garanties appropriées.

11.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

• paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau cookies,
• modifier les réglages de votre navigateur.

12. Contenus tiers (YouTube, liens externes)

Le Site peut intégrer des contenus provenant de plateformes tierces (ex. YouTube) ou contenir des liens externes.

CAP PERFORMANCE n'est pas responsable des traitements effectués par ces tiers.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

13. Sécurité

CAP PERFORMANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé.

14. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit d'effacement
• droit à la limitation
• droit à la portabilité
• droit d'opposition
• droit de retrait du consentement
• droit de définir des directives post-mortem

15. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/agir

16. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits :

informatique.easyway@easyway-batteries.fr

17. Modification de la politique

CAP PERFORMANCE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Date d'effectivité : 01/03/2026